accueil
Les accords d'Evian
- Histoire Militaire - Guerre d'Algérie -
Histoire
Tableau récapitulatif.
Les accords en format pdf.
Les accords d'Evian du 18 mars 1962

Le texte des accords d'Évian comprend deux parties

1) un accord de cessez-le-feu, dont l'application est fixée au lendemain 19 mars 1962 ;

2) des déclarations gouvernementales relatives à l'Algérie, qui portent notamment sur :

- la période de transition jusqu'au référendum d'autodétermination. Pour cette période étaient mis en place un Exécutif provisoire et un Haut-Commissaire représentant l'État français.

- la libération des prisonniers dans un délai de 20 jours et une mesure d'amnistie générale.

- l'organisation d'un référendum d'autodétermination dans un délai minimum de trois mois et maximum de six mois.

Dans l'hypothèse où, à la suite du référendum ; la solution d'indépendance serait retenue,
- des garanties prévues pour personnes conservant le statut civil de droit français ;

- la programmation du retrait des forces militaires françaises.


Haut