DECLARATION GENERALE

CHAPITRE III

DU REGLEMENT DES QUESTIONS MILITAIRES

Si la solution d'indépendance de l'Algérie et de coopération entre l'Algérie et la France est adoptée, les questions militaires seront réglées selon les principes suivants :

- Les forces françaises, dont les effectifs auront été progressivement réduits à partir du cessez-le-feu, se retireront des frontières de l'Algérie au moment de l'accomplissement de l'autodétermination ; leurs effectifs seront ramenés, dans un délai de douze mois à compter de l'autodétermination, à quatre-vingt mille hommes ; le rapatriement de ces effectifs devra avoir été réalisé à l'expiration d'un second délai de vingt-quatre mois. Des installations militaires seront corrélativement dégagées ;

- L'Algérie concède à bail à la France l'utilisation de la base de Mers El-Kébir pour une période de quinze ans, renouvelable par accord entre les deux pays ;

- L'Algérie concède également à la France l'utilisation de certains aérodromes, terrains, sites et installations militaires qui lui sont nécessaires.

 

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