DECLARATION GENERALE

CHAPITRE V

DES CONSEQUENCES DE L'AUTODETERMINATION

Dès l'annonce officielle prévue à l'article 27 du règlement de l'autodétermination, les actes correspondant à ces résultats seront établis.
Si la solution d'indépendance et de coopération est adoptée
l'indépendance de l'Algérie sera immédiatement reconnue par la France
les transferts de compétence seront aussitôt réalisés ;
les règles énoncées par la présente déclaration générale et les déclarations jointes entreront en même temps en vigueur.
L'Exécutif provisoire organisera, dans un délai de trois semaines, des élections pour la désignation de l'Assemblée nationale algérienne à laquelle il remettra ses pouvoirs.

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