DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE
A LA COOPERATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE

TITRE I

CONTRIBUTION FRANÇAISE AU DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ALGERIE

Article 1er

Pour contribuer de façon durable à la continuité du développement économique et social de l'Algérie, la France poursuivra son assistance technique et une aide financière privilégiée. Pour une première période de trois ans, renouvelable, cette aide sera fixée dans des conditions comparables et à un niveau équivalent à ceux des programmes en cours.

Article 2

L'aide financière et technique française s'appliquera notamment à l'étude, à l'exécution ou au financement des projets d'investissements publics ou privés présentés par les autorités algériennes compétentes, à la formation des cadres et techniciens algériens, à l'envoi de techniciens français ; elle s'appliquera également aux mesures de transition à prendre pour faciliter la remise au travail des populations regroupées.

Elle pourra revêtir, suivant les cas, la forme de prestations en nature, de prêts, de contributions ou participations.

Article 3

Les autorités algériennes et françaises compétentes se concerteront pour assurer la pleine efficacité de l'aide et son affectation aux objets pour lesquels elle a été consentie.

Article 4

Les modalités de la coopération dans le domaine administratif, technique et culturel font l'objet de dispositions spéciales.

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