DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE
A LA COOPERATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE

TITRE II

ECHANGES

Article 5

Dans le cadre du principe de l'indépendance commerciale et douanière de l'Algérie , les échanges avec la France, établis sur fa base de la réciprocité des avantages et de l'intérêt des deux parties, bénéficieront d'un statut particulier correspondant aux rapports de coopération entre les deux Pays.

Article 6

Ce statut précisera :

- l'institution de tarifs préférentiels ou l'absence de droits ;

- les facilités d'écoulement sur le territoire français des productions excédentaires de l'Algérie, par l'organisation des marchés de certains produits eu égard, en particulier, aux conditions de prix ;

- les restrictions à la libre circulation des marchandises, justifiées notamment par le développement de l'économie nationale, la protection de la santé publique, la répression des fraudes ;

- les clauses de navigation aérienne et maritime entre les deux pays, en vue de favoriser le développement et le plein emploi des deux pavillons.

Article 7

Les ressortissants algériens résidant en France, et notamment les travailleurs, auront les mêmes droits que les nationaux français, à l'exception des droits politiques.

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