DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE
A LA COOPERATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE

TITRE III

RELATIONS MONETAIRES

Article 8

L'Algérie fera partie de la zone franc. Ses relations avec cette zone seront en outre définies contractuellement sur la base des principes énoncés aux articles 9, 10 et 11 ci-après.

Article 9

Les opérations de conversion de monnaie algérienne en monnaie française et vice versa, ainsi que les transferts entre les deux pays, s'effectuent sur la base des parités officielles reconnues par le Fonds monétaire international.

Article 10

Les transferts à destination de la France bénéficieront d'un régime de liberté. Le volume global et le rythme des opérations devront néanmoins tenir compte des impératifs du développement économique et social de l'Algérie, ainsi que du montant des recettes en francs de l'Algérie tirées notamment de l'aide financière consentie par la France.

Pour l'application de ces principes et dans le souci de préserver l'Algérie des effets de la spéculation, la France et l'Algérie se concerteront au sein d'une Commission mixte groupant les autorités monétaires des deux pays.

Article 11

Les accords relatifs à la coopération monétaire entre la France et l'Algérie préciseront notamment :

- les modalités de transfert du privilège d'émission, les conditions d'exercice de ce privilège durant la période qui précédera la mise en place de l'institut d'émission algérien, les facilités nécessaires au fonctionnement de cet Institut;

- les rapports entre cet Institut et la Banque de France en ce qui concerne les conditions de participation de l'Algérie à la trésorerie commune des devises, l'individualisation et le volume initial des droits de tirage en devises, l'octroi d'allocations supplémentaires éventuelles en devises, le régime des avoirs algériens en francs français correspondant aux droits de tirage en devises et les possibilités de découvert en francs français ;

- les conditions d'établissement de règles communes à l'égard des opérations traitées dans des monnaies étrangères à la zone franc.

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