DECLARATION DE PRINCIPES SUR LA COOPERATION POUR LA MISE EN VALEUR DES RICHESSES DU SOUS-SOL DU SAHARA

PREAMBULE

1. Dans le cadre de la souveraineté algérienne, l'Algérie et la France s'engagent à coopérer pour assurer la continuité des efforts de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien ;

2. L'Algérie succède à la France dans ses droits, prérogatives et obligations de puissance publique concédante au Sahara pour l'application de la législation minière et pétrolière, compte tenu des modalités prévues au titre III de la présente déclaration ;

3. L'Algérie et la France s'engagent, chacune en ce qui la concerne, à observer les principes de coopération ci-dessus énoncés, à respecter et faire respecter l'application des dispositions ci-après :

Haut