DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE AUX QUESTIONS MILITAIRES

Article 1er

L'Algérie concède à bail à la France l'utilisation de la base aéronavale de Mers-el-Kébir pour une période de quinze ans à compter de l'autodétermination. Ce bail est renouvelable par accord entre les deux pays.

Le caractère algérien du territoire sur lequel est édifiée la base de Mers-el-Kébir est reconnu par la France.

Article 2

La base de Mers-el-Kébir est délimitée conformément à la carte annexée à la présente Déclaration.

Sur le pourtour de la base, l'Algérie s'engage à accorder à la France en des points précisés sur la carte annexée et situés dans les communes d'El Ançor, Bou Tlélis et Misserghin ainsi que dans les îles Habibas et Plane, les installations et facilités nécessaires au fonctionnement de la base.

Article 3

L'aérodrome de Lartigue et l'établissement de l'Arbal délimités par le périmètre figurant sur la carte annexée à la présente Déclaration, seront considérés pendant une durée de trois ans comme faisant partie de la base de Mers-el-Kébir et seront soumis au même régime.

Après la mise en service de l'aérodrome de Bou-Sfer, l'aérodrome de Lartigue pourra être utilisé comme terrain de dégagement, lorsque les circonstances atmosphériques l'exigeront.

La construction de l'aérodrome de Bou-Sfer s'effectuera en une durée de trois années.

Article 4

La France utilisera pour une durée de cinq ans les sites comprenant les installations d'ln Ekker, Reggane et de l'ensemble de Colomb-Béchar-Hamaguir, dont le périmètre est délimité dans le plan annexé, ainsi que les stations techniques de localisation correspondantes.

Les mesures temporaires que comporte le fonctionnement des installations à l'extérieur de celles-ci, notamment en matière de circulation terrestre et aérienne, seront prises par les services français en accord avec les autorités algériennes.

Article 5

Des facilités de liaison aérienne seront mises à la disposition de la France dans les conditions suivantes :

- pendant 5 ans sur les aérodromes de Colomb-Bécbar, Reggane, In Amguel. Ces terrains seront ensuite transformés en terrains civils sur lesquels la France conservera des facilités techniques et le droit d'escale ;

- pendant 5 ans sur les aérodromes de Bône et de Boufarik où la France aura des facilités techniques ainsi que des possibilités d'escale de ravitaillement et de réparations ; les deux pays s'entendront sur les facilités qui seront ensuite consenties sur ces deux terrains.

Article 6

Les installations militaires énumérées ci-dessus ne serviront en aucun cas à des fins offensives.

Article 7

Les effectifs des forces françaises seront progressivement réduits à partir du cessez-le-feu.

Cette réduction aura pour effet de ramener les effectifs, dans un délai de douze mois à compter de l'autodétermination, à 80000 hommes. Le rapatriement de ces effectifs devra avoir été réalisé à l'expiration d'un second délai de vingt-quatre mois. Jusqu'à l'expiration de ce dernier délai, des facilités seront mises à la disposition de la France sur les terrains nécessaires au regroupement et à la circulation des forces françaises.

Article 8

L'annexe ci-jointe fait partie intégrante de la présente déclaration.

 

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