DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE AUX QUESTIONS MILITAIRES

ANNEXE

En ce qui concerne les sites :

Article 11

Dans les sites visés à l'article 4 de la Déclaration de principes, la France maintient le personnel, les installations et entretient les équipements et matériels techniques qui lui sont nécessaires.

Article 12

Les autorités françaises peuvent, dans les aérodromes de Reggane, Colomb-Béchar, In-Amguel, maintenir le personnel, entretenir les stocks, les installations, équipements et matériels techniques qu'elles jugent nécessaires.

Article 13

Tout individu se trouvant sans titre ou troublant l'ordre public dans les sites et aérodromes visés ci-dessus est remis aux autorités algériennes par les autorités françaises.

En ce qui concerne les facilités aériennes :

Article 14

La France dispose des radars de Réghaia et de Bou-Zizi. Ces radars sont utilisés pour la sécurité de la navigation aérienne générale, tant civile que militaire.

Article 15

Sur les aérodromes mentionnés au deuxième alinéa de l'article 5 de la Déclaration de principes, les autorités algériennes assurent la sécurité extérieure et prennent éventuellement à l'extérieur les mesures propres à assurer le fonctionnement efficace des installations.

Article 16

Les aéronefs militaires français utilisent, en se conformant aux règles de la circulation générale, l'espace aérien reliant entre eux les aérodromes que la France a le droit d'utiliser.

Article 17

Les services météorologiques français et algériens coopèrent en se prêtant mutuellement appui.

 

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