DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE AUX QUESTIONS MILITAIRES

ANNEXE

En ce qui concerne les facilités de circulation terrestre :

Article 18

Les éléments constitués des forces françaises et tous les matériels, ainsi que les membres isolés de ces forces, circulent librement par voie terrestre entre tous les points où stationnent ces forces, en utilisant les moyens ferroviaires ou routiers existant en Algérie.

Les déplacements importants se feront avec l'accord des autorités algériennes.
En ce qui concerne les facilités de circulation maritime

Article 19

Les bâtiments publics français transportant des personnels et des matériels militaires auront accès à certains ports algériens. Les modalités d'application seront réglées entre les deux gouvernements.

Article 20

L'accès de navires de guerre français à des rades et ports algériens fera l'objet d'accords ultérieurs.

En ce qui concerne les télécommunications :

Article 21

La France a le droit d'exploitation exclusive des moyens de télécommunications de la base de Mers-el-Kébir et des installations françaises situées dans les escales aériennes, et dans les sites visés à l'article 4 de la Déclaration. Elle traitera directement des attributions de fréquences avec l'Union internationale des Télécommunications.

Article 22

Les forces françaises pourront utiliser pour leurs liaisons les circuits télégraphiques et téléphoniques de l'Algérie, et en particulier les faisceaux hertziens d'infrastructure :

Oran-Bône, avec les relais de Chréa, Sétif, Kef-el-Akkal et Bou-Zizi ;

Oran-Colomb-Béchar, avec les relais de Saida, Mécheria, Aïn-Sefra.
Des accords ultérieurs fixeront les conditions d'utilisation des installations techniques correspondantes.

 

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