DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE AUX QUESTIONS MILITAIRES

ANNEXE

En ce qui concerne le statut des forces en Algérie :

Article 23

Sont désignés pour l'application du présent statut par le terme Membres des forces armées françaises :

a) Les militaires des trois armées en service, en transit ou en permission en Algérie ;

b) Le personnel civil employé, au titre statutaire ou contractuel, par les forces armées françaises, à l'exclusion des nationaux algériens ;

c) Les personnes à la charge des individus ci-dessus visés.

Article 24

Les membres des forces françaises entrent en Algérie et en sortent sur la présentation des seules pièces suivantes :

carte d'identité nationale ou militaire, ou passeport ;

Pour les personnes civiles, carte d'identité et attestation d'appartenance aux forces françaises. Ils circulent librement en Algérie.

Article 25

Les unités et détachements constitués sont astreints au port de l'uniforme. La tenue en ville des isolés fera l'objet d'un règlement ultérieur.

Les membres des forces armées en détachement sont autorisés au port d'arme apparente.

 

Haut